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Conditions générales de vente

Perou Equitable - ALLPECO

ALLPECO

Le Faouët

56300 SAINT-THURIAU

Tél. 0630693405

 

Site : www.perou-equitable.fr

E-mail : contact@perou-equitable.fr

 

Préambule 

Le site est la propriété de la société ALLPECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ALLPECO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente. 

 

2. Produits 

DATE DE PEREMPTION :

Les dates de péremption, et les numéros de lots sont indiqués sur tous nos produits. Chaque lot est identifié pour la traçabilité de chaque produit.

RESPONSABILITE :

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toute nos précautions, des inexactitudes, des omissions ou imprécisions peuvent s’être produites. En conséquence, la société ALLPECO ne saurait être tenue pour responsable de telles inexactitudes, omissions ou imprécisions en ce qui concerne les informations disponibles sur le site. 

Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de la société ALLPECO en cas d’erreurs.

NB : La société ALLPECO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclue due à un cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et de moyens de transport et/ou communication.

Important :

Nous rappelons à tous nos clients, que les produits de la société ALLPECO sont des compléments alimentaires, et ne peuvent en aucun cas, être considérés comme des médicaments. Le site est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans qui en passant commande certifient être majeur.

La société ALLPECO ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation conforme ou non aux conseils présents sur l’emballage du produit.

Les produits commandés sont conformes à la législation Française en vigueur. La société ALLPECO se dégage de toutes responsabilités en cas de non respect de cette clause.

 

3. Disponibilité des produits

Seuls les produits en stock dans notre entrepôt sont vendus. C’est cette condition qui nous permet d’expédier la commande sous 48 heures ouvrées. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, nous mettons à jour dans les plus brefs délais la fiche produit : la mention « produit indisponible » ou « produit disponible à partir du jj/mm » apparaît alors, et le produit ne peut plus être acheté. Dans tous les cas, c’est l’acceptation de commande adressée au client qui atteste de la disponibilité du produit et de la réalisation de la vente.

 

Attention, pour les paiements par chèque, la disponibilité du produit ne peut être garantie si le règlement n’est pas reçu dans les 48 heures suivant la commande.

 

4. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la société ALLPECO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société ALLPECO réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

5. Livraison 

Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la société ALLPECO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Pour les règlements par chèque, c’est l’encaissement effectif du chèque qui détermine le début de ce délai d’expédition. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société ALLPECO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société ALLPECO. Toutes les commandes passées à la société ALLPECO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

La livraison sera effectuée par La Poste en So Colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine sont possibles pour les pays listés dans la rubrique informations pratiques et dans les limites de poids indiquées.

La participation aux frais de livraison est définie dans la rubrique « modes de livraison » et varie en particulier selon le pays de livraison.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas de dégradation ou de manquant, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est seul responsable. Confirmez par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours. 

 

6. Satisfait ou remboursé : droit de rétractation

A réception de votre colis, si vous constatez une erreur de notre part (facture à l’appui), signalez-le nous par e-mail : contact@perou-equitable.fr

 

Après vérification et acceptation, nous vous ferons parvenir le produit manquant à nos frais.

Si vous souhaitez nous retourner de votre plein gré, un ou plusieurs produits dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, nous vous rembourserons uniquement le prix du ou des produits, sous réserve que :

1) vous ayez contacté la société ALLPECO 

2) ce ou ces  derniers n’aient pas été ouverts.

 

Les frais d’envoi et de retour seront  à votre charge. Indiquez-nous de façon précise le motif du renvoi. Vous renverrez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante :

 

SARL ALLPECO 

Le faouët

56300 SAINT-THURIAU 

FRANCE 

 

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Tous nos produits étant en l’état à l’expédition, et emballés de sorte à les protéger au mieux de tous chocs pendant le transport postal. La société ALLPECO se dégage de toute responsabilité en cas de casse lors de l’acheminement postal. Aucune réclamation ne sera donc possible concernant la casse de flacon à la livraison du colis.

Indiquez-nous de façon précise le motif du renvoi. Vous renverrez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante : 

SARL ALLPECO 

Le faouët

56300 SAINT-THURIAU 

FRANCE 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALLPECO est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

 

7. Prix 

Le prix est exprimé en euros et n’est valable qu’en France Métropolitaine. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. 

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la société ALLPECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Une éventuelle réclamation concernant la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

 

9. Garantie

Avant de nous retourner un produit, nous vous remercions de nous contacter par mail à l’adresse contact@perou-equitable.fr, afin d’éviter toute incompréhension et d’accélérer le traitement de votre demande.

 

10. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société  ALLPECO. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou virement.

 

Paiement par carte bancaire :

Le paiement s’effectue via un serveur bancaire de la banque CMB dans un environnement sécurisé. 

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaire (CMB). 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la société ALLPECO.

 

Paiement par chèque :

Afin de lutter contre les chèques volés, le paiement par chèque n’est accepté que si le nom et l’adresse figurant sur le chèque sont similaires au nom et à l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le chèque est refusé et la commande annulée.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. 

Le chèque doit être établi à l’ordre de la société ALLPECO – Le Faouët – 56300 SAINT-THURIAU.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du chèque par la société ALLPECO. 

 

Paiement par virement

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du virement par la société ALLPECO.

Par ailleurs, la société ALLPECO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 

11. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux. 

Pour les articles neufs, nous vous rappelons que vous disposez du droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 des présentes conditions générales. 

 

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (N° 1221088) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société ALLPECO. De plus, la société ALLPECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

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